Prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques. Cette consultation est composée de plusieurs lots : Lot 1 : Hébergements touristiques - nombre maximal de titulaire : 4 Lot 2 : Projets patrimoniaux et culturels- nombre maximal de titulaire : 3 …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71318000 Advisory and consultative engineering services, 71240000 Architectural, engineering and planning services
spriocdháta:
DFómh. 31, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques
clárlann:
Atout France
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Atout France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'étude et d'ingénierie de projets touristiques. Cette consultation est composée de plusieurs lots : Lot 1 : Hébergements touristiques - nombre maximal de titulaire : 4 Lot 2 : Projets patrimoniaux et culturels- nombre maximal de titulaire : 3 Lot 3 : Espaces de visites - nombre maximal de titulaire: 2 Lot 4 : Itinérances et mobilités touristiques - nombre maximal de titulaire: 2 Lot 5 : Equipement et infrastructures « lourdes » - nombre maximal de titulaire: 2 Lot 6 : Valorisation d'opportunités de développement- nombre maximal de titulaire: 3 Lot 7 : Communication et organisation d'évènements- nombre maximal de titulaire : 1 Lot 8 : Architectes (programmation, rénovation, économie de la construction) - nombre maximal de titulaire : 2 Lot 9 : Ingénierie juridique- nombre maximal de titulaire : 2 Lot 10 : Accompagnement de projet / coaching- nombre maximal de titulaire : 2
Identifiant de la procédure : 690e64b1-e004-47f2-bab8-6f0ef7198572
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergements touristiques
Description : Les titulaires du marché devront réaliser des études d'ingénierie de projets touristiques dans les conditions prévues du présent point 6.1 sur les établissements suivants : Hôtels, hôtels-restaurants, hôtellerie de plein air, villages vacances, résidences de tourisme, écolodges, hostels, hébergements atypiques, resorts touristiques, bases de loisirs avec hébergements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Projets patrimoniaux et culturels
Description : Les titulaires du marché devront réaliser des études portant sur la valorisation et/ou la transformation de bâtiments patrimoniaux dans les conditions prévues au point 6.2 sur les établissements suivants : historiques, religieux, militaires, industriels (…), classés ou non, musées et autres équipements culturels, organisation et gestion d'événements culturels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Espaces de visite
Description : Les titulaires du marché devront réaliser des études portant sur la création et/ou la transformation et/ou repositionnement d'espaces de visite touristique dans les conditions prévues au point 6.3 sur les établissements suivants : Parcs à thème, d'attractions, aquatiques ou animaliers, visites d'entreprises, parcs et jardins, bases de loisirs sans hébergement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Itinérances et mobilités touristiques
Description : Les titulaires seront chargés dans le cadre de ce lot de remettre à Atout France des études relatives au développement d'itinérances douces (pédestres, cyclistes, équestres…), le développement des mobilités pour améliorer les accès aux sites et équipements touristiques et/ou à l'intégration de la mobilité dans les projets de développement touristique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Equipements et infrastructures « lourdes »
Description : Les titulaires du marché devront réaliser des études portant sur la valorisation et/ou la transformation d'équipements et infrastructures touristiques « lourdes » dans les conditions prévues au point 6.5 sur les établissements suivants : Equipements sportifs et de loisirs, équipements thermaux, équipements de la montagne (remontées mécaniques, téléportés, navettes), infrastructures portuaires (quais de croisière, marinas de plaisance), haltes fluviales, aéroports, palais des congrès & parcs d'exposition
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Valorisation d'opportunités de développement
Description : Les titulaires du marché devront réaliser des études dans les conditions prévues au point 6.6 portant sur les sites bâtis divers tels que châteaux, domaines agricoles, hôtels, friches touristiques ou industrielles, fonciers, ayant une vocation et/ou un potentiel de développement touristique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Communication et organisation d'évènements
Description : Dans le cadre de ce lot, le titulaire sera chargé de la valorisation des actions d'ingénierie d'Atout France et de l'organisation d'événements ou autres supports (page web, réseaux sociaux…) liés aux différents programmes et partenariats pilotés par les équipes ingénierie d'Atout France
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Architecture (programmes, rénovations, économie de la construction)
Description : Les titulaires seront chargés de la réalisation d'études de programmation, d'économie de la construction, d'urbanisme ou architecturales portant sur des sites bâtis ou non bâtis, classés ou non classés, relevant du tourisme, du patrimoine mais aussi potentiellement de friches industrielles ou de domaines agricoles
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Ingénierie juridique
Description : Dans le cadre de ce lot, les titulaires seront chargés de la réalisation d(e)' : ? Analyses juridiques du montage de projets existants ; ? Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets en création ou reconfiguration (conseil/validation) ; ? Expertise en matière règlementaire, urbanistique et droit de l'environnement (montage juridique de projet et sécurisation des procédures) des projets en création & accompagnement de l'ingénierie de projet pour une intégration juridique de critères de durabilité ; ? Rédaction de notes techniques diverses (y compris fiscales) au cours de l'avancement des montages portant sur des questions juridiques et règlementaires (notamment validation d'hypothèses émises par des études réalisées par des tiers)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Accompagnement de projet / Coaching
Description : Les titulaires seront chargés d'accompagner Atout France en ingénierie de projet et formation (chefferie de projet, méthodologie de développement) de porteurs de projet et/ou chefs de projet, au sein d'organismes et structures publics ou parapublics majoritairement
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour de nouvelles périodes d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie sa décision aux titulaires par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 23
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Atout France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 725D866B-B6A1-8DE0-D1832ED2EA35D45E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 51796
Adresse postale : 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville : Paris
Code postal : 75680
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : OUBUIH Adam
Adresse électronique : legal@atout-france.fr
Téléphone : 0142967000
Adresse internet : http://www.atout-france.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Atout France
Numéro d’enregistrement : 725D869C-DFC2-88E4-18CD02BD4F38861C
Adresse postale : 200/216 Rue Raymond Losserand Cs 60043
Ville : Paris
Code postal : 75680
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : legal@atout-france.fr
Téléphone : 0142967000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 725D86B3-09E7-4EE2-CA7F906418D840E6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b36b83f-3a02-4a84-b498-3e1dbdb83339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625600-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025