Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 90721000 Environmental safety services, 90721500 Toxic substances protection services, 90721600 Radiation protection services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
clárlann:
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
uimhir dámhachtana:
25FS-SSGTS-19389-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant de la procédure : 21c2b639-b621-41a4-8133-b6037a1a1931
Identifiant interne : 25FS-SSGTS-19389-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721500 Services de protection contres les matières toxiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721600 Services de radioprotection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché), en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique Ii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii : Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique Iv : La sous-traitance est autorisée à condition que les tâches essentielles telles que définies dans les pièces du Dce soient réalisées par le mandataire, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info , onglet correspondance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant interne : S-PF-1636034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721500 Services de protection contres les matières toxiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721600 Services de radioprotection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf art 3 du Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4BFC7C94-C493-0336-1DEF323359C0F959
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPPDCSI
Numéro d’enregistrement : 4BFC7CB8-CAB7-EF22-1B665D388E3F167C
Adresse postale : Bâtiment Mélies - 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christine KAUFFMANN
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 4BFC7CC8-948F-A90D-0900E613AF19A678
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 4BFC7CE4-A6AF-276B-5A159908EF5D2BAF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f785c5db-bb0c-456b-b924-a74d7d1ece0f-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f70d66c0-293c-4508-84f3-2f1b988f00bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330720-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025