PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1

PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1 lot 1 CENTRE 1

CPV: 77341000 Tree pruning
áit fhorghníomhaithe:
PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
clárlann:
Société OZANAM
uimhir dámhachtana:
2024F37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Description : PRESTATIONS D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM RELANCE DU LOT 1-CENTRE 1
Identifiant de la procédure : dcd98cda-13d1-4fa1-822e-4db9a614c2cc
Avis précédent : b61431a3-1950-4aaa-9d5f-e758825009f7-02
Identifiant interne : 2024F37
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 CENTRE 1
Description : lot 1 CENTRE 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société OZANAM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société OZANAM -
Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU TREMPLIN'S
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024F37 LOT 1 CENTRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F37
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Organisation qui signe le marché : Société OZANAM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société OZANAM
Numéro d’enregistrement : OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale : Route de la pointe de Jaham CS 7220
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97274
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ozanam@ozanam-hlm.fr
Téléphone : 0596614212
Profil de l’acheteur : https://ozanam.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU TREMPLIN'S
Numéro d’enregistrement : 40289347300056
Adresse postale : 176 chemin Simax Route de gondeau
Ville : le lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle BP 633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db3480db-7cc8-486d-823d-dbdf621ceeb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179902-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025