PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris cadres dirigeants. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris …

CPV: 79600000 Recruitment services
áit fhorghníomhaithe:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)
clárlann:
HAUTE AUTORITE DE SANTE
uimhir dámhachtana:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)
Description : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris cadres dirigeants.
Identifiant de la procédure : 9e1f5f09-fd90-412e-8153-da80e512441d
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : PROCEDURE : La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). A ce stade (Phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis dans le règlement de la consultation. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé. Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre en phase 2 est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5) candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CADRES DU SECTEUR DE LA SANTE (Y COMPRIS CADRES DIRIGEANTS)
Description : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire les prestations d'assistance au recrutement de cadres du secteur de la santé y compris cadres dirigeants.
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à part à commandes uniquement. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HAUTE AUTORITE DE SANTE -
Organisation qui traite les offres : HAUTE AUTORITE DE SANTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155937050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d47b5f4-a794-496c-b545-c5eb86f28658 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360074-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025