Prestations d'agence de voyage pour le compte du département de l'Hérault

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de …

CPV: 63510000 Travel agency and similar services
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations d'agence de voyage pour le compte du département de l'Hérault
clárlann:
Conseil départemental de l'Hérault
uimhir dámhachtana:
25RH02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'agence de voyage pour le compte du département de l'Hérault
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie aérienne, ferroviaire) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile ou bus avec ou sans chauffeur, organisation de séjours) Ces déplacements sur les territoires français et/ou étrangers concernent les conseillers départementaux, les agents, les mineurs et/ou majeurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) voyageant seuls ou accompagnés d'un agent du Conseil départemental (titulaire ou non titulaire) ou d'un tiers désigné par le Conseil départemental, les collaborateurs contractuels et les intervenants extérieurs. Le Département souhaite simplifier les processus de préparation des déplacements, réduire et optimiser les coûts des déplacements et les coûts de traitement des dossiers. L'administration attend : - des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût / flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement - la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion ; - la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ; - une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances ; - des conseils dans le développement de sa politique voyage Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.<br/>
Identifiant de la procédure : 83025be5-1d70-4ab5-9aaa-81e2e6aa7a5b
Identifiant interne : 25RH02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Hérault
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'agence de voyage pour le compte du département de l'Hérault
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie aérienne, ferroviaire) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile ou bus avec ou sans chauffeur, organisation de séjours) Ces déplacements sur les territoires français et/ou étrangers concernent les conseillers départementaux, les agents, les mineurs et/ou majeurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) voyageant seuls ou accompagnés d'un agent du Conseil départemental (titulaire ou non titulaire) ou d'un tiers désigné par le Conseil départemental, les collaborateurs contractuels et les intervenants extérieurs. Le Département souhaite simplifier les processus de préparation des déplacements, réduire et optimiser les coûts des déplacements et les coûts de traitement des dossiers. L'administration attend : - des modalités de gestion performante : organisation du service rendu en optimisant le rapport coût / flexibilité (modification, échanges, remboursement, annulation de la billetterie) dans les prestations de transport et d'hébergement - la réalisation d'économies et la maîtrise de ses coûts de gestion ; - la recherche systématique de l'offre commerciale la plus avantageuse par la gestion de la billetterie du prestataire ; - une qualité de service rendu surtout dans la capacité du titulaire à répondre aux demandes de toutes importances ; - des conseils dans le développement de sa politique voyage Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1708761

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Hérault
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 12:00 +02:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E051080-073B-B144-7ABF8F9C677B78B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 6E0510AA-CF46-BD67-920A5072504E5D91
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 6E0510BE-AC62-4045-E6AB4144911B6B47
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4fd54b6-c2b9-4e99-a490-a9fdbc94b031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609052-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025