Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix

CPV: 85311300 Welfare services for children and young people, 85312110 Child daycare services, 92331210 Children animation services
áit fhorghníomhaithe:
Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
clárlann:
Commune de Charbonnières-les-Bains
uimhir dámhachtana:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Charbonnières-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
Description : Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix
Identifiant de la procédure : 3c3d30c4-0b4e-4116-87d5-85dbf7462ec8
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Charbonnières-les-Bains
Code postal : 69260
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
Description : Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sur bordereau de prix
Identifiant interne : S-PA-1612830

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Charbonnières-les-Bains
Code postal : 69260
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est conclu pour une période d'exécution d'un an à compter du 1er septembre 2025, cette période annuelle d'exécution courant du 1er septembre au 31 août. L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle d'exécution de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 166826-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des animations et des projets proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALFA 3A
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 435 596 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202503
Titre : Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC9CC3DF-A458-F687-4B7E4E830BA7F635
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Charbonnières-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 56283
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Charbonnières-les-Bains
Code postal : 69260
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : EYMARD Gérald
Téléphone : 0478198000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EC9CC416-02B0-C409-DCE27259C6AC3337
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALFA 3A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1612830-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Aguetant
Ville : Amberieu-En-Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc24e674-3e41-47da-9b98-44bca5a50e3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00470190-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025