Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs et préparation de pique-nique pour les sorties. 21 000 repas annuels …

CPV: 15894210 School meals, 55510000 Canteen services, 55523100 School-meal services
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
clárlann:
COM ST DIDIER/CHALARONNE
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM ST DIDIER/CHALARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Description : Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Identifiant de la procédure : 33aae5d3-6486-4160-8182-c2b8150bd406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 251 rue des Huguets
Ville : Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services pour la fourniture de repas en liaison chaude destinés au Restaurant Scolaire et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Description : Préparation et fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs et préparation de pique-nique pour les sorties. 21 000 repas annuels environ.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 251 rue des Huguets
Ville : SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix représente 60% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Le critère technique représente 40 % de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://voixdelain.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM ST DIDIER/CHALARONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM ST DIDIER/CHALARONNE
Numéro d’enregistrement : 21010348700018
Adresse postale : 1 PLACE DE LA FONTAINE
Ville : SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : raf@st-didier-chalaronne.org
Téléphone : +33 474697337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 775c1196-4051-4ce7-85d2-946ab74d6123 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 19:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337305-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025