Prestation de réglement par carte achat

Le marché vise à doter de cartes d'achat des agents du Département dûment habilités. Il prévoit non seulement la délivrance des cartes mais également les frais de gestion induits par leur utilisation, ainsi que la production de divers fichiers, statistiques et comptes rendu de gestion Le marché vise à doter …

CPV: 66110000 Banking services
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Prestation de réglement par carte achat
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Conseil Départemental des Yvelines
uimhir dámhachtana:
20232526

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de réglement par carte achat
Description : Le marché vise à doter de cartes d'achat des agents du Département dûment habilités. Il prévoit non seulement la délivrance des cartes mais également les frais de gestion induits par leur utilisation, ainsi que la production de divers fichiers, statistiques et comptes rendu de gestion
Identifiant de la procédure : 5aed5e79-a703-4512-b28b-7bbc363b8050
Identifiant interne : 20232526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué à la Caisse Regionale De Credit Mutuel D Ile De France pour un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de réglement par carte achat
Description : Le marché vise à doter de cartes d'achat des agents du Département dûment habilités. Il prévoit non seulement la délivrance des cartes mais également les frais de gestion induits par leur utilisation, ainsi que la production de divers fichiers, statistiques et comptes rendu de gestion
Identifiant interne : S-PF-1412165

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 2 reconductions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232526000
Titre : Prestation de réglement par carte achat
Date de conclusion du marché : 23/05/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3A36AEF-FF67-0500-FACADD0735747001
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A3A36B13-E432-9EE6-31E363A453995B1B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : A3A36B22-CD7E-DE91-1BE05575364AC92D
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1412165-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue De La Rochefoucauld
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : 00596@creditmutuel.fr
Téléphone : 0153486537
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe245ec3-2c28-4dd3-b56e-bccfc33a9c6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 13:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00262502-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025