Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)

Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69) Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
spriocdháta:
DFómh. 29, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
clárlann:
IFPEN
uimhir dámhachtana:
458319-25-SGX-RU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IFPEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
Description : Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
Identifiant de la procédure : 8d92b711-7581-489f-86d8-d57e71479810
Identifiant interne : 458319-25-SGX-RU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1- 4 avenue de bois préau
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rond point de l'échangeur de Solaize 1 et 4, avenue de Bois-Préau
Ville : Solaize
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
Description : Prestation de gestion du transport national et international incluant les matières dangereuses, les flux import et export et les formalités douanières Sites IFPEN de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)
Identifiant interne : 458319-25-SGX-RU SOL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Durée du marché 3 ans ferme et une reconduction d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 - 4 avenue de bois préau
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 - 4 avenue de bois préau
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire avec des prestations en continu ou réalisées à intervalle régulier et une partie à bons de commande mono attributaire avec des prestations réalisées au gré des besoins, assorties de prix unitaires. La partie ordinaire comprend la prestation contractuelle forfaitaire d’organisateur des transports des sites de Rueil-Malmaison et Solaize et les attentes qui y sont liées. La partie à bons de commande comprend : - l’ensemble des prestations de transport Express, (France, Export UE, Import UE, Export Hors UE, Import hors UE), - l’ensemble des prestations de transport Messagerie, (Départ Solaize, Départ Rueil), - Les prestations hors Grilles. (Overseas, Affrètement, Taxis Colis).Montant maximum sur la durée du marché 2 500 000€

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critères commerciaux
Description : critères commerciaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères RSE
Description : Critères RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères techniques
Description : Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/10/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551¬1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.511¬13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn¬et¬Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise sera seul compétent

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IFPEN
Numéro d’enregistrement : 775729155
Adresse postale : 1-4 avenue de bois préau
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu Fonvielhe
Adresse électronique : mathieu.fonvielhe@ifpen.fr
Téléphone : +3314755911
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 273a92e5-f01d-4418-abed-95e9b9f6398f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 13:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609318-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025