Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval

Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval. Les prestations font l'objet de 3 lots : Lot n° 1 : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements Lot n° 2 : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements …

CPV: 60100000 Road transport services, 63520000 Transport agency services, 63521000 Freight transport agency services, 63712000 Support services for road transport
spriocdháta:
Iúil 11, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval
clárlann:
SIAAP
uimhir dámhachtana:
24S0161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval
Description : Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval. Les prestations font l'objet de 3 lots : Lot n° 1 : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements Lot n° 2 : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements Lot n° 3 : Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
Identifiant de la procédure : be023aea-24a8-44e5-ad6b-03c919fedc91
Identifiant interne : 24S0161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 490 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements
Description : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 396 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 18 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG FCS) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements
Description : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 93 500,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 18 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG FCS) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
Description : Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 49 500,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.siaap.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 18 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG FCS) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAAP
Numéro d’enregistrement : 25755000400077
Adresse postale : 2 rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr
Téléphone : +33 144754426
Adresse internet : http://www.siaap.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfca66bd-4d6a-460f-b510-d3a45a341d2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360640-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025