Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol

Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol

CPV: 79314000 Feasibility study, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 09331200 Solar photovoltaic modules
spriocdháta:
MFómh. 19, 2025, 6 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol
clárlann:
Ville de Macon
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol
Description : Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol
Identifiant de la procédure : bdccb1a6-0597-4726-8d98-031b2a465c1f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir annexe 1 du DCE pour le périmètre de l'étude

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Signature électronique du contrat exigé à l'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : articles L2141-1 à L2141-5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol
Description : Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : signature électronique du contrat par l'attributaire obligatoire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Prestation d'étude de faisabilité photovoltaïque pour installations en toitures, en ombrières de parking et au sol

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kIKLDD0PtP https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Mâcon Hôtel de Ville
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d’enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Anne Decroix
Adresse électronique : ConcessionsMP@ville-macon.fr
Téléphone : 0385397283
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e6cf986-79fe-46fd-9285-d95973dbece5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518800-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025