POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE

POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE

CPV: 31522000 Christmas tree lights, 45316000 Installation work of illumination and signalling systems
spriocdháta:
Meith. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
clárlann:
MAIRIE DE PORNICHET
uimhir dámhachtana:
PPP1LE-150/5046/25FCS10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Description : POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Identifiant de la procédure : a5c19538-aad8-476b-b44f-518e5cbaa5e6
Identifiant interne : PPP1LE-150/5046/25FCS10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Description : POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Identifiant interne : 25FCS10_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 rue du Général de Gaulle
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune de Pornichet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et esthétique des propositions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PORNICHET -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement : 21440132500011
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique : mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bca048a-7cb5-4e3d-8128-4333782fd9fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294958-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025