Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance

Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance

CPV: 85323000 Community health services
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
clárlann:
Ministères sociaux, DFAS/DADD
uimhir dámhachtana:
PRA014853

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Description : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Identifiant de la procédure : 2ffea3cf-af66-4b8c-a738-d192b1c6a84c
Identifiant interne : PRA014853
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adapté (services médico-sociaux). La procédure est décrite dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en suivant le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777218&orgAcronyme=h8j

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Description : Plateforme téléphonique nationale dédiée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, victimes de maltraitance
Identifiant interne : PRA014853

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85323000 Services médico-sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Présentation des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années
Critère : Nombre de cadres
Description : Présentation du nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la prestation (40%) : Sous-critère 1 : Qualité des processus mis en oeuvre pour assurer la gestion et le traitement des appels (20%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens techniques et fonctionnels mis en place (10%) - Sous-critère 3 : La démarche d'amélioration continue de la qualité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Composition et qualité de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des prestations forfaitaires sur la base de la DPGF + montant total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance sociale et environnementale (10%) : performance environnementale (5%) - performance sociale (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : ) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/DADD -
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/DADD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : benedicte.papin@sg.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efd600a9-e0e3-4494-8735-497dcb40901d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365064-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025