Description
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Procédure de passation : procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les caractéristiques de l'opération sont les suivantes : l'opération prévoit la réalisation de travaux de rénovation thermique et d'optimisation énergétique de la piscine de Bréquigny. Les piscines figurent parmi les équipements les plus énergivores du patrimoine de la ville de Rennes, impliquant des coûts de fonctionnement conséquents pour la collectivité. En 2019, la consommation énergétique de la piscine de Bréquigny, construite à la fin des années 60, est estimée à 8 557 MWH (6 788 MWH pour le thermique et 1 769 MWH pour l'électricité). La piscine de Bréquigny a fait l'objet depuis d'interventions sur ses équipements techniques afin d'optimiser et de réduire ses consommations énergétiques. Une récente opération livrée en 2022 a permis d'isoler thermiquement les terrasses des toitures haute et basse, ainsi que d'installer des panneaux photovoltaïques. Le dernier diagnostic énergétique et structurel, réalisé en 2023 sur le bâtiment, amène cependant à de nombreuses préconisations relatives à l'amélioration des process (traitement d'air, traitement de l'eau, régulation, supervision, etc.). Il fait également état de mauvaises caractéristiques thermiques de l'enveloppe de la piscine qui date de sa construction, aggravées par l'état de dégradation avancée de ses composants. L'objectif de la collectivité au travers de la présente opération est d'inscrire son équipement dans une démarche de sobriété et d'optimisation énergétique en vue de répondre aux enjeux fixés par le décret Tertiaire, en améliorant l'isolation thermique de ses façades ainsi qu'en modernisant et en optimisant ses équipements techniques. Le marché à conclure sera constitué des éléments suivants : éléments de mission de base (APS, APD, PRO, PC-APD, AMT, VISA, DET, AOR) ainsi que des éléments de mission complémentaires suivants : DIA (études de diagnostic), OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), SSI (coordination sécurité incendie), SYNT (Cellule de synthèse), COMMISSIONNEMENT. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ». Pour participer à la 2ème phase de la consultation, 4 candidatures maximum seront sélectionnées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 000,00 euros TTC. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au présent règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire : elle est comprise dans le prix de l'élément DIA. La prime ne lui sera versée qu'après la notification du marché public de maîtrise d'oeuvre. Pour les candidats non retenus, la prime est réglée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur