PATRIMOINE BÂTI - REGIE BÂTIMENTS - Prestations de nettoyage et d'entretien régulier des sanitaires publics pour la commune d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (territoire d'Hyères) - Accord-cadre à bons de commande

La présent marché a pour objet le nettoyage des sanitaires publics situés sur le territoire de la commune d'Hyères, qu'ils soient de propriété Ville ou Métropole, ainsi que la fourniture des produits hygiéniques et désinfectants afférente à ces équipements. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont …

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services
áit fhorghníomhaithe:
PATRIMOINE BÂTI - REGIE BÂTIMENTS - Prestations de nettoyage et d'entretien régulier des sanitaires publics pour la commune d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (territoire d'Hyères) - Accord-cadre à bons de commande
clárlann:
Commune d'Hyères
uimhir dámhachtana:
GC-AOO0424

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BÂTI - REGIE BÂTIMENTS - Prestations de nettoyage et d'entretien régulier des sanitaires publics pour la commune d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (territoire d'Hyères) - Accord-cadre à bons de commande
Description : La présent marché a pour objet le nettoyage des sanitaires publics situés sur le territoire de la commune d'Hyères, qu'ils soient de propriété Ville ou Métropole, ainsi que la fourniture des produits hygiéniques et désinfectants afférente à ces équipements. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville d'Hyères, chaque collectivité étant chargée de l'exécution de sa part du marché. Le service comprend notamment : -La fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage. - Toutes les fournitures nécessaires à leur exploitation, fonctionnement et entretien. - La fourniture des produits hygiéniques et de désinfection. - La mise en place des personnels d'exécution. - L'ouverture et la fermeture de certains sanitaires,
Identifiant de la procédure : 61e25156-a8ce-41da-b806-368f585577a0
Avis précédent : 62090f0d-dd35-4993-bfae-682f8501faf1-01
Identifiant interne : GC-AOO0424
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 11 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et renouvelable, 3 fois, par reconduction tacite à sa date anniversaire. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PATRIMOINE BÂTI - REGIE BÂTIMENTS - Prestations de nettoyage et d'entretien régulier des sanitaires publics pour la commune d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (territoire d'Hyères) - Accord-cadre à bons de commande
Description : Le marché a pour objet le nettoyage des sanitaires publics situés sur le territoire de la commune d'Hyères, qu'ils soient de propriété Ville ou Métropole, ainsi que la fourniture des produits hygiéniques et désinfectants afférente à ces équipements. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville d'Hyères, chaque collectivité étant chargée de l'exécution de sa part du marché. Le service comprend notamment : - La fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage. -Toutes les fournitures nécessaires à leur exploitation, fonctionnement et entretien. - La fourniture des produits hygiéniques et de désinfection. - La mise en place des personnels d'exécution. - L'ouverture et la fermeture de certains sanitaires,
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/07/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d'après la somme TTC des DENC Ville et Métropole indiquée à l'AE, le cas échéant corrigée,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matières environnementales et sociales, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 040 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 040 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 461 245,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 461 245,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL NERA PROPRETE LITTORAL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de SARL NERA PROPRETE LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 040 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025GC-AOO0424
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 62090f0d-dd35-4993-bfae-682f8501faf1-01
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 461 245,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 461 245,2 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères Cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 107 Boulevard HENRI FABRE CS 30536
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL NERA PROPRETE LITTORAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 06980513300076
Adresse postale : 380, Avenue Garlaban
Ville : GEMENOS
Code postal : 13420
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : diegolopez@nera.fr
Téléphone : 0492539898
Télécopieur : 0442010089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a929902-12f9-4216-81ae-d531046d7f14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477445-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025