OBJET DU MARCHÉ SPÉCIFIQUE NUMERO 3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS POUR LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE

La présente consultation effectuée dans le cadre du système d'acquisition dynamique portant la référence 2024051F concerne les prestations suivantes : Catégorie 1 : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'Yonne Elle donnera lieu à la passation d'un marché, dit « marché spécifique numéro 3 ». …

CPV: 34100000 Motor vehicles
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OBJET DU MARCHÉ SPÉCIFIQUE NUMERO 3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS POUR LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
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DEPARTEMENT DE L YONNE
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MS3_2024051F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OBJET DU MARCHÉ SPÉCIFIQUE NUMERO 3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS POUR LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Description : La présente consultation effectuée dans le cadre du système d'acquisition dynamique portant la référence 2024051F concerne les prestations suivantes : Catégorie 1 : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'Yonne Elle donnera lieu à la passation d'un marché, dit « marché spécifique numéro 3 ».
Identifiant de la procédure : 0434d4ee-c971-4146-b23f-3ddc9dc3ddf3
Identifiant interne : MS3_2024051F
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OBJET DU MARCHÉ SPÉCIFIQUE NUMERO 3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS POUR LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Description : La présente consultation effectuée dans le cadre du système d'acquisition dynamique portant la référence 2024051F concerne les prestations suivantes : Catégorie 1 : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l'Yonne Elle donnera lieu à la passation d'un marché, dit « marché spécifique numéro 3 ».
Identifiant interne : MS3_2024051F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères est à retrouver dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères est à retrouver dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères est à retrouver dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-7 à L. 551-12 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L YONNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 137 083,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUXERRE AUTOMOBILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_MS3 AUXERRE AUTOMOBILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 137 083,32 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 204051F_MS3FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES LÉGERS NEUFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L YONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L YONNE
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 boulevard de la marne
Ville : Auxerre cedex
Code postal : 89089
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728807
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUXERRE AUTOMOBILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42552027700020
Adresse postale : 20 boulevard vaulabelle
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : j.mulheim@citroen-auxerre.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1dbb47a-58f8-4e60-b73a-c708f4a3aaa8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487576-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025