Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.

Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie. Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe Nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne Nettoyage …

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services, 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
spriocdháta:
Iúil 18, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.
clárlann:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
uimhir dámhachtana:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.
Description : Nettoyage des locaux et des vitreries des CPAM de la région Normandie.
Identifiant de la procédure : a75e67e5-79c6-46df-8fa1-2f6d98ff79e3
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La mise en concurrence porte sur quatre lots mono-attributaires à bons de commande. Les différents lots de la consultation sont répartis comme suit : le lot 1 concerne le nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne, avec un montant HT estimatif de 2 066 668 euros et un montant HT maximum de 2 686 668.4 euros pour quatre ans. Le lot 2 est dédié au nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe, avec un montant HT estimatif de 2 540 000 euros et un montant HT maximum de 3 302 000 euros pour la même période. Le lot 3 couvre le nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne, avec un montant HT estimatif de 116 668 euros et un montant HT maximum de 151 668.4 euros pour quatre ans. Enfin, le lot 4 est destiné au nettoyage des vitres des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe, avec un montant HT estimatif de 234 668 euros et un montant HT maximum de 305 068.4 euros pour quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées dans les bâtiments des CPAM de la région Normandie.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 958 004 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 445 405,2 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente mise en concurrence est réalisée par le CPAM du Calvados pour le compte des organismes suivants : -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'Eure, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe,
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description : Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : -Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les bâtiments des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 066 668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 686 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est pondérée à 60% Elle est composée des sous critères suivants : -Sous critère 1: Moyens humains 30% -Sous critère 2 : Proposition d'organisation du travail de jour : 10% -Sous critère 3 : Gestion des incidents (remplacement d'un agent en cas d'absence de dernière minute, gestion des stocks de consommables…) : 10% -Sous critère 4 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. L'offre avec le prix estimatif (tel qu'il ressort du détail estimatif) le plus bas recevra la note de 30/30. La formule suivante sera appliquée aux autres offres (Prix forfaitaire le plus bas/Prix forfaitaire de l'offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Description : Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : -Le lot a une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 540 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 302 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est pondérée à 60% Elle est composée des sous critères suivants : -Sous critère 1: Moyens humains 30% -Sous critère 2 : Proposition d'organisation du travail de jour : 10% -Sous critère 3 : Gestion des incidents (remplacement d'un agent en cas d'absence de dernière minute, gestion des stocks de consommables…) : 10% -Sous critère 4 : Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre avec le prix estimatif (tel qu'il ressort du détail estimatif) le plus bas recevra la note de 30/30. La formule suivante sera appliquée aux autres offres (Prix forfaitaire le plus bas/Prix forfaitaire de l'offre considérée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. Les produits de nettoyage et les consommables sanitaires sur lesquels s'engage le candidat doivent présenter un impact limité sur l'environnement. La note sera attribuée en fonction de l'exhaustivité des produits proposés et de leurs qualités environnementales. 10 / 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description : Nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2026 renouvelable 3 fois. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les bâtiments des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116 668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 151 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié en fonction du montant total de la décomposition du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des moyens humains et technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation mais aussi en fonction de la méthodologie des prestations proposées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction des produits de nettoyage proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des vitres des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Description : Nettoyage des vitres des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2026 renouvelable 3 fois. -Prestations supplémentaires. Pendant la durée de l'accord-cadre, les directeurs des organismes peuvent, chacun pour leurs sites respectifs, ajouter des prestations nouvelles par la simple émission d'un bon de commande sur la base d'un devis de l'entreprise. Toutefois, le titulaire du marché n'a pas un droit exclusif à la réalisation de ces prestations, la CPAM pourra librement contracter avec un tiers pour l'exécution de ces prestations. -Une révision des prix, utilisant la formule de révision prévue dans le présent CCAP, pourra être réalisée sans attendre l'écoulement d'une année complète si en cours d'année la formule de révision des prix, augmente les prix de plus de 3% par rapport au prix résultants de la précédente revalorisation, ou des prix initiaux du marché pendant la première période du marché. Dans cette hypothèse, la valeur de l'indice retenue pour le calcul sera la dernière connue à la date de la demande par le prestataire. »

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Nettoyage des locaux des CPAM de l'Eure, du Havre, de Rouen-Elbeuf-Dieppe

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 234 668 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 305 068 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Le prix sera apprécié en fonction du montant total de la décomposition du prix global forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des moyens humains et technique dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation mais aussi en fonction de la méthodologie des prestations proposées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement. La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction des produits de nettoyage proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en oeuvre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance )
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Numéro d’enregistrement : 78071617100027
Département : 14
Adresse postale : 108 boulevard Jean Moulin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231457127
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bcf41d7-7eb7-4053-abff-ed08189599e8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289226-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025