Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers

Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers

CPV: 90910000 Cleaning services
spriocdháta:
MFómh. 5, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers
clárlann:
Mairie de BALLAINVILLIERS
uimhir dámhachtana:
2025NETLOC009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BALLAINVILLIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers
Description : Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers
Identifiant de la procédure : a588c6e9-ba8c-4dfc-a7ed-07fbcdd3082a
Identifiant interne : 2025NETLOC009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue du Petit Ballainvilliers
Ville : Ballainvilliers
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers
Description : Nettoyage des locaux Commune de Ballainvilliers
Identifiant interne : 2025NETLOC009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ballainvilliers
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BALLAINVILLIERS
Numéro d’enregistrement : 21910044300064
Adresse postale : 3 rue du petit BALLAINVILLIERS
Ville : Ballainvilliers
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0164488334
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9e0ae14-5595-4e20-898a-9a94ee615501 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478636-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025