MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7

MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7 Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7

CPV: 79710000 Security services
spriocdháta:
Lún. 11, 2025, 3 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7
clárlann:
Commune de Bayonne
uimhir dámhachtana:
CULTURE25_05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7
Description : MUSEE BONNAT-HELLEU - MARCHÉ DE SÉCURITÉ- SÛRETÉ DU BÂTIMENT ET DE SURVEILLANCE DES ESPACES MUSÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7
Identifiant de la procédure : 5626f65a-dbd8-4f2a-a8c4-a52832934212
Identifiant interne : CULTURE25_05
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en raison de l'objet du marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet avis d'appel public à la concurrence annule et remplace l'avis précédent portant à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Concordat :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
État de cessation d’activités :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7
Description : Sécurité-sûreté du bâtiment, 24h/24, 7j/7
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5/7 rue Jacques Laffitte
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 436 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuelle Constant
Adresse électronique : commandepublique@bayonne.fr
Téléphone : +33 559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fa052d3-d1a3-493f-a7d6-4235c45cf477 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458216-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025