MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc horodateurs)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune. Montant minimum annuel: 50 000EurosHT/an Montant maximum annuel: 800 000EurosHT/an Modernisation du parc d'horodateurs qui inclut l'équipement des horodateurs existants en paiement bancaire et solutions dématérialisées ainsi que l'acquisition …

CPV: 38720000 Time recorders
spriocdháta:
Beal. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc horodateurs)
clárlann:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
uimhir dámhachtana:
2025CF-FRN34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc horodateurs)
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune. Montant minimum annuel: 50 000EurosHT/an Montant maximum annuel: 800 000EurosHT/an
Identifiant de la procédure : 8960f691-0efb-4ea0-adb8-f3d5d02272c0
Identifiant interne : 2025CF-FRN34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc Horodateurs)
Description : Modernisation du parc d'horodateurs qui inclut l'équipement des horodateurs existants en paiement bancaire et solutions dématérialisées ainsi que l'acquisition de nouveaux appareils avec leur kit de scellement.
Identifiant interne : 2025CF-FRN34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation, vous êtes invités à vous y reporter.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation, vous êtes invités à vous y reporter.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation,vous êtes invités à vous y reporter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b44ee6b8-0323-4a0e-a7be-7c097ab7c9f7 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246568-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025