Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028

Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028 Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante Mission de constat de risque d'exposition au …

CPV: 71351100 Core preparation and analysis services, 71620000 Analysis services, 71631000 Technical inspection services
áit fhorghníomhaithe:
Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
clárlann:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
uimhir dámhachtana:
BAT 24-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Description : Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque d'exposition au plomb - année 2025 reconductible jusqu'en 2028
Identifiant de la procédure : 4374d9eb-74ef-46ae-bd65-7a6ad0069a3f
Avis précédent : aea6ca81-535b-46d2-a47a-5b560cb5d627-01
Identifiant interne : BAT 24-11
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du CodChaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. Les prix des prestations sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les montants suivants sont prévus, par lot : Lot 1 : sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum de 200 000Euros HT Lot 2 : sans montant annuel HT et avec un montant maximum de 20 000Euros HT. Chaque lot est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant chaque date d'anniversaire du contrat. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Co-traitance (articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire). En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (articles L2193-1 à L2193-14 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre, sauf stipulation contraire à l'Acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% sauf si le titulaire ou un sous-traitant est une PME : dans ce dernier cas, l'avance est portée à 10%. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant TTC du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R2132-1 du Code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L2113-12 et L2113-15 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante
Description : Missions de repérage, diagnostic et mesures diverses liées aux matériaux et produits contenant de l'amiante
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Prix », pondéré à hauteur de 60% sera apprécié au regard : -Du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué (non communiqué aux soumissionnaires), complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) - Annexe n°3 à l'A.E 100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15% sera apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants : -Pertinence des 5 rapports types présentés pour chacune des missions par rapport à la législation et notamment au respect de la norme N.F.X46-020 et adaptation aux prescriptions du C.C.T.P (30%) -Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (60%) -Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestations de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (10%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de constat de risque d'exposition au plomb
Description : Mission de constat de risque d'exposition au plomb
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard : du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué (non communiqué aux soumissionnaires), complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) - Annexe n°3 à l'A.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Valeur technique », pondéré à hauteur de 15%, sera apprécié au regard du Cadre du Mémoire Technique (C.M.T.) - Annexe n°6 à l'A.E remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. La valeur technique de l'offre sera évaluée en fonction des sous-critères suivants : -Pertinence de la méthodologie relative à la réalisation de chaque mission prévue au CCTP, y compris organisation proposée, et moyens matériels mis en oeuvre, y compris moyens logiciels pour la création et l'accès la plateforme dématérialisée contenant l'ensemble des rapports mis à jour (80%) ; -Pertinence des moyens humains proposés par rapport à la réalisation de chaque mission dans le respect notamment de la norme N.F.X46-020 et du C.C.T.P avec présentation des C.V (formations/expériences) et attestation de compétence de l'équipe dédiée et identification nominative d'un référent du marché (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais » pondéré à hauteur de 25%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°7 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et sera évalué en fonction des sous-critères suivants : -Sous-critère n°1 : Un planning détaillé d'exécution des prestations et par phase - 40% ; -Sous-critère n°2 : L'engagement du candidat sur les délais d'exécution - 60%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.R.C. (SOCOBAT EXPERTISES)
Offre :
Identifiant de l’offre : 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAT2411-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAT2411-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone : 0148796317
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG 7 rue Catherine PUIG 7 rue Catherine PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : A.R.C. (SOCOBAT EXPERTISES)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 453079766
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9e36f9c-cd7e-4401-b595-b43c9866907e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487808-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025