Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE

Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
áit fhorghníomhaithe:
Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
clárlann:
CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
uimhir dámhachtana:
TRVX25-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description : Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant de la procédure : 2c623808-ea2e-4ee6-a692-d8ddfc38faaf
Identifiant interne : TRVX25-007
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Etape 1 : avis de consultation et sélection des candidats admis à remettre une offre • Etape 2 : envoi de l’invitation à remettre une offre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations demandées : (Mission de base :Etudes d’avant-projet : Etudes d’avant-projet sommaire - Etudes d’avant-projet définitif- Etudes de projet - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux -Etudes d’exécution-Direction de l’exécution des marchés publics de travaux- Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (Missions complémentaires obligatoires : Etudes de Diagnostic- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie -Architecture et design d’intérieur) (Prestations supplémentaires éventuelles : Ordonnancement Pilotage et Coordination - Micro-implantation des terminaux techniques et des équipements - Signalétique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE -
Droit transnational applicable : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description : Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences et moyens techniques
Description : Compétences et moyens techniques
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités des références présentées
Description : Qualités des références présentées
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualités architecturales des références
Description : Qualités architecturales des références

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Département : 72 - Sarthe
Ville : Le Mans cedex 09
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés du GHT 72
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33255465042
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f30e19e4-7e09-4205-937a-09c20a9f7496 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470583-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025