Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
spriocdháta:
Beal. 27, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
clárlann:
Département des Bouches-du-Rhône
uimhir dámhachtana:
2024-0480

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 1989fdf6-c817-48d2-94f2-b1c2380afac5
Identifiant interne : 2024-0480
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les lots 1 à 3 ont été passés lors de la précédente consultation suivante : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots, Corps d'Etat n°33 CSPS : - lot 01 Secteur Marseille - lot 02 Secteurs H1 H2 Arles Istres - lot 03 Secteurs H3 H4 Aubagne Aix-en-Provence Règle d'attribution : le lot 4 n'est pas concerné par la limitation des lots sur les lots 1 à 3. Les attributaires des lots 1 à 3 pourront donc se voir attribuer le lot 4 en plus de leurs lots accord-cadre à bons de commande.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Description : accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Description : Niveau minimum requis : Le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 100 000 euros HT (moyenne des 3 dernières années).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : - Organisation, qualification et expérience du personnel intervenant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sauveur Castiglione
Téléphone : +33 413311186
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7be3ea7-a0e9-4da5-a8f5-3a272e62d167 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258997-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025