Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée

Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée

CPV: 71332000 Geotechnical engineering services
spriocdháta:
DFómh. 10, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
clárlann:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
uimhir dámhachtana:
2025-376

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 2cd6522d-1646-41a1-822a-424b4e3142b4
Identifiant interne : 2025-376
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Missions d'études géotechniques sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne : 2025-376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre est mono attributaire- Il s'exécute par bons de commande.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Organisation qui traite les offres : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : Dir Commande Publique Stratégie Achats 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3c1e13a-a14b-4e18-95db-9a7b9436055a - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600885-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025