Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé de l'Agglomération de Chaumont (coordonnateur), de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Meuse Rognon.<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi …

CPV: 85310000 Social work services
spriocdháta:
Meith. 27, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
clárlann:
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
uimhir dámhachtana:
AGGLO202509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé de l'Agglomération de Chaumont (coordonnateur), de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Meuse Rognon.<br/>
Identifiant de la procédure : a48428f8-1a1f-4f13-9598-ad088e556b2d
Identifiant interne : AGGLO202509
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires des établissements publics de coopération intercommunale membres du groupement de commandes
Ville : Haute-Marne
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé de l'Agglomération de Chaumont (coordonnateur), de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Meuse Rognon.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1654921

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires des établissements publics de coopération intercommunale membres du groupement de commandes
Ville : Haute-Marne
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Agrément Anah Mar ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément Anah Mar ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - sous critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - sous critère 2 : Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : Ouverture des offres par le service commande publique de la communauté d'agglomération de Chaumont
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement assuré par l'Agglomération de Chaumont, la Communauté de Communes des Trois Forêts, la Communauté de communes de Meuse Rognon et l'ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 85D31E2C-EA5E-D26D-484D9CBBA3C95F62
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Numéro d’enregistrement : 57612
Adresse postale : Hotel de Ville 10 Place de la Concorde
Ville : Chaumont
Code postal : 52012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : MARTINELLI Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0325306000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 85D31E4A-CB13-B717-E5104E5A3D40D9B6
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 85D31E58-BF18-E9FF-BBA1B46E282B08C7
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a7a31a5-f032-47f7-8b7a-577f6d5b8052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343031-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025