Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon

Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, …

CPV: 71356300 Technical support services, 75123000 Administrative housing services, 75200000 Provision of services to the community
áit fhorghníomhaithe:
Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
clárlann:
Communauté urbaine d'Alençon
uimhir dámhachtana:
2_2025020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à compter de la date de sa notification. Les deux dispositifs ont été signés pour 5ans, Le Pacte Territorial doit se terminer au 31 Décembre 2029 (cadre régional). Il a été fait le choix de caler l'OPAH RU sur ce même délai
Identifiant de la procédure : 1926dad4-e94b-4afc-9dd1-3be0e3255356
Identifiant interne : 2_2025020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 077 680 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la CU d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à compter de la date de sa notification. Les deux dispositifs ont été signés pour 5ans, Le Pacte Territorial doit se terminer au 31 Décembre 2029 (cadre régional). Il a été fait le choix de caler l'OPAH RU sur ce même délai
Identifiant interne : S-PF-1640753

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 55 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité technique du candidat à mener la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la composition de l'équipe et des compétences
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 922 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INHARI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 922 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202502000
Titre : Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Cu d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon
Date de conclusion du marché : 27/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8585CEA7-D442-BF33-31B90151C592C18F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73082
Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 8585CEE1-B1BD-BEC8-802C51D4340F36AF
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8585CEFC-AF43-C7F1-54D02C05664E68EA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8585CF0C-C11A-069B-3C51C18EB9DFA5D9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INHARI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1640753-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue Demees
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@inhari.fr
Téléphone : 0232081300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b30bde8-1f33-48d4-8194-31e0d5c8cac8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464995-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025