Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer

Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71314300 Energy-efficiency consultancy services
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
clárlann:
Communauté de Communes de Desvres-Samer
uimhir dámhachtana:
CCDS202507

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description : Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Identifiant de la procédure : b7daff03-0f87-4f1e-8fdb-bfd4c5620204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description : Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Identifiant interne : CCDS202507

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Desvres-Samer -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Desvres-Samer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Desvres-Samer -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d’enregistrement : 20001808300010
Adresse postale : Service Marché 41 Rue des Potiers BP41
Ville : Desvres
Code postal : 62240
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : amelie.francois@cc-desvressamer.fr
Téléphone : 0321920720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8682b927-ed1d-4f63-9871-742662553c20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358115-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025