Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD. Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
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Pôle Infrastructures Territoriales
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pôle Infrastructures Territoriales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD.
Identifiant de la procédure : 1139afd5-1d0f-408d-bbe3-0881c746c99b
Avis précédent : 1655ed1e-6e5c-49fc-b37f-65af7f753329-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castle Cary
Ville : REMALARD-EN-PERCHE
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché de maîtrise d'oeuvre attribué au groupement dont la SARL COBALT de Paris est mandataire a été signé le 28 août 2025 et notifié le 29 août 2025. Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Pour information, le montant du DQE non contractuel s'élève à 21 300 Euros HT. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3ème étage PIT/BMGC CS 30528 61017 ALENCON CEDEX Tél : 02.33.81.60.00 Mail : bati.gestion@orne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Castle Cary
Ville : REMALARD-EN-PERCHE
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 41 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le montant des honoraires (40 %) indiqué à l'acte d'engagement (AE), pour la partie à prix forfaitaires, (coefficient de pondération : 30) et au détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie à bons de commande (coefficient de pondération : 10) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu des deux sous-critères suivants : - nombre d'heures proposé pour l'exécution de la prestation, pertinence de la répartition des heures et des honoraires entre les différentes compétences et les éléments de mission, cohérence du taux horaire moyen. Ce critère a été analysé au regard des annexes correspondantes (coefficient de pondération : 40) ; - contenu de la note méthodologique remise par le soumissionnaire (l'équipe), à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence la compréhension du programme et des enjeux de l'opération réalisée en site occupé, les moyens humains dédiés, l'organisation de l'équipe chargée de l'exécution de la mission de MOE et le rôle de chacun des acteurs. Ce critère a été analysé au regard d'une note méthodologique rédigée par le soumissionnaire et spécifique à l'opération (coefficient de pondération : 20).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Pôle Infrastructures Territoriales
Organisation qui exécute le paiement : Pôle Infrastructures Territoriales
Organisation qui signe le marché : Pôle Infrastructures Territoriales

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 298 430 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement dont la SARL COBALT Architectes de Paris est mandataire
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025 25117
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 298 430 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25117
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Organisation qui signe le marché : Pôle Infrastructures Territoriales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pôle Infrastructures Territoriales
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : Hôtel du Département, 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon cedex
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Adresse électronique : bati.gestion@orne.fr
Téléphone : 0233816000
Télécopieur : 0233816060
Adresse internet : https://www.orne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.orne.fr
Profil de l’acheteur : https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement dont la SARL COBALT Architectes de Paris est mandataire
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 80028448100010
Adresse postale : 5-7 rue de Saintonge
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231707292
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bb630e8-d9b2-4513-80b9-57063083f8c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594221-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025