Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre ville de la commune de Patay (45)

L'objet du marché est une mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Patay (45). La mission comprend : - En plusieurs tranches les phases de conception, de réalisation et de suivi de garanties de l'ESQ à l'AOR - Des études de …

CPV: 71222000 Architectural services for outdoor areas, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71420000 Landscape architectural services
spriocdháta:
MFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre ville de la commune de Patay (45)
clárlann:
Ville de Patay
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Patay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre ville de la commune de Patay (45)
Description : L'objet du marché est une mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Patay (45). La mission comprend : - En plusieurs tranches les phases de conception, de réalisation et de suivi de garanties de l'ESQ à l'AOR - Des études de circulation et de stationnement préalables. - Des prestations d'études en accompagnement par des prix unitaires. Les dimensions de qualité du cadre de vie, d'environnement et d'optimisation économique sont des éléments essentiels du projet
Identifiant de la procédure : 85a63747-13da-4606-a387-a8d10066caca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Trianon
Ville : Patay
Code postal : 45310
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : L'objet du marché est une mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics du centre-ville de la commune de Patay (45)
Description : La mission comprend : - En plusieurs tranches les phases de conception, de réalisation et de suivi de garanties de l'ESQ à l'AOR - Des études de circulation et de stationnement préalables. - Des prestations d'études en accompagnement par des prix unitaires. Les dimensions de qualité du cadre de vie, d'environnement et d'optimisation économique sont des éléments essentiels du projet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Trianon
Ville : Patay
Code postal : 45310
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 912DDE1D-F374-A2EF-15D45926F2AAF2EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Patay
Numéro d’enregistrement : 12976
Adresse postale : 1 rue Trianon
Ville : Patay
Code postal : 45310
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : mairie@mairiepatay.fr
Téléphone : 0238808091
Adresse internet : http://www.patay.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 912DDE57-903E-CC02-FC7721C1A3708763
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2bbc900-57e9-4c80-b02a-edc477060ab1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457944-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025