Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
áit fhorghníomhaithe:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
clárlann:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
uimhir dámhachtana:
PPP20X-97/5085/2025-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Identifiant de la procédure : 91610e26-2c8d-48b3-bd21-abbd92701aae
Identifiant interne : PPP20X-97/5085/2025-33
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment enseignement général du CFA d'Aucaleuc
Identifiant interne : 2025-33_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():Mission OPC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Croix Fresche Blanc
Ville : AUCALEUC
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : CMA Formation - DINAN-AUCALEUC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 13002794900267
Adresse postale : 2 Cours des Alliés
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Michel AOUSTIN
Adresse électronique : contact@cma-bretagne.fr
Téléphone : +33 223501515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4809387c-06df-4137-b7fb-d648a5c23f06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459182-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025