Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM

Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
áit fhorghníomhaithe:
Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM
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COMMUNE DE GEUDERTHEIM
uimhir dámhachtana:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GEUDERTHEIM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM
Identifiant de la procédure : 50ff2dd8-acc2-4f95-9f7d-43ac89e31585
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEUDERTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la restructuration et extension de la salle polylvante de GEUDERTHEIM
Identifiant interne : 2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GEUDERTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Geudertheim dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GEUDERTHEIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GEUDERTHEIM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GEUDERTHEIM
Numéro d’enregistrement : 21670156500014
Adresse postale : 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : GEUDERTHEIM
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@geudertheim.fr
Téléphone : 0390297303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70e9af41-673f-4c23-9bca-219375e5ef76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473664-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025