MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 12 MAISONS INDIVIDUELLES A COURDIMANCHE (95) - ZAC DU BOIS D'ATON MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 12 MAISONS INDIVIDUELLES A COURDIMANCHE (95) - ZAC DU BOIS D'ATON

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
spriocdháta:
MFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
clárlann:
Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 12 MAISONS INDIVIDUELLES A COURDIMANCHE (95) - ZAC DU BOIS D'ATON
Identifiant de la procédure : 46fdfad2-91df-4cea-a430-7e69bf395b9a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC DU BOIS D'ATON
Ville : COURDIMANCHE
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 12 MAISONS INDIVIDUELLES A COURDIMANCHE (95) - ZAC DU BOIS D'ATON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC DU BOIS D'ATON
Ville : COURDIMANCHE
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.bouquard@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1be50254-4c7d-4013-a2f5-68d3fea64e37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478715-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025