Description
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- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- ADMINISTRATIVE.zip » : 1/lettre de candidature de type DC1 ; 2/document de type DC2, par membre du groupement le cas échéant ; 3/numéro unique d'identification ou équivalent (K-bis) ; 4/s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 5/déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 ; 6/les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : °une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; ° une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) ; 7/le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers ; 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés ; 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale ; 10/le justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. - Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- TECHNIQUE.zip » : 1/ Une note de présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission proposée - 1 page recto/verso maximum ; Les compétences exigées sont les suivantes : architecte habilité à exercer la profession en France - économie de la construction - ingénierie thermique - fluides - environnementale - VRD - acoustique - structure - maîtrise d'oeuvre d'exécution ; Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences. 2/ Pour le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant : * Moyens humains du groupement dont les profils des personnes susceptibles de réaliser les prestations ; * Moyens matériels du groupement ; 3/ Pour le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant : présentation de 3 références de moins de 6 ans, de nature et d'importance équivalente à celle du projet (industriel, gestion de flux, au sein de zones d’aménagement, etc …) et à fort enjeu environnemental (labels, certifications, bilan carbone, % imperméabilisation...) ; 4/ Note de présentation de la politique RSE du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant (en 1 page recto/verso maximum) - Capacité économique et financière Le candidat et chacun des membres du groupement doit transmettre les informations suivantes : * Le chiffre d'affaires global annuel des trois (3) derniers exercices ; * Le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin de regrouper une grande partie des éléments demandés ci-dessus, le candidat doit remettre respectivement aux formats Excel et PowerPoint les fichiers "Fiche-Candidature" et "Présentation-Références". La structure des fichiers ne doit pas être modifiée. En cas de groupement, ces derniers doivent regrouper l'ensemble des informations pour chacun des membres.