Mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle à Dax Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle à Dax

CPV: 71356100 Technical control services
spriocdháta:
MFómh. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle
clárlann:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
uimhir dámhachtana:
25GD120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle à Dax
Identifiant de la procédure : 049874a9-15cc-47d3-8cfb-0d335c5e8e98
Identifiant interne : 25GD120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A proximité immédiate du carrefour giratoire des arènes, boulevard des sports et boulevard Du Manoir
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. Conformément aux dispositions de l'article R4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment. En conséquence, un candidat répondant à la fois à la consultation pour la mission de contrôle technique et à celle de coordination SPS (lancée ultérieurement) ne pourra se voir attribuer les deux marchés. Il sera, par priorité, retenu pour le présent marché et écarté pour celui relatif à la coordination SPS, en raison de l'incompatibilité précitée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle à Dax
Identifiant interne : 25GD120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 19 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A proximité immédiate du carrefour giratoire des arènes, boulevard des sports et boulevard Du Manoir
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Mission VAMST : vérification avant mise sous tension des installations électriques portant vérification avant mise sous tension de la conformité à la réglementation des parties fixes de l'installation en vue de fournir au Consuel les indications nécessaires à la délivrance de l'autorisation de mise sous tension. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr . Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 55 %, soit une note sur 55) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la DPGF complétée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » (coefficient 45%, soit une note sur 45) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 (noté sur 25 points) : Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour réaliser la mission ; • Sous-critère n°2 (noté sur 20 points) : Qualité des moyens humains dédiés à la mission (l'intervenant, les qualifications, les prestations réalisées et nombre d'heures dédiées à la mission par l' intervenant notamment sur site) La note totale sur 45 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunt et subventions à solliciter au Conseil Départemental, au Conseil Régional, à l'État et à l'Union Européenne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33 547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef6b169d-dcec-4a0e-b935-82f12d171f7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541273-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025