Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière

Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière

CPV: 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
áit fhorghníomhaithe:
Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
clárlann:
Logeo Seine (76)
uimhir dámhachtana:
25-AO016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Description : Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Identifiant de la procédure : 437d368d-f997-4e28-aeae-5120415fc0e5
Identifiant interne : 25-AO016
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 cours de la République
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Description : Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 cours de la république
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Date de fin de durée : 10/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le taux de rémunération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 171 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATAX CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : ATAX CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 171 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-AO016
Titre : Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement : 36750089900201
Adresse postale : 139 Cours de la République CS 90 327
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76056
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : louise.cottard@logeo.fr
Téléphone : +33 278341122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logeo-seine.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATAX CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement : 42381096900018
Adresse postale : 9 PLACE DE LA MADELEINE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atax@ataxconsultants.fr
Téléphone : +33 145503939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f81d533-a2d8-4293-ab85-6b51979dd6f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449566-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025