MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un …

CPV: 66171000 Financial consultancy services
áit fhorghníomhaithe:
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
clárlann:
OISE HABITAT
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.
Description : MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .
Identifiant de la procédure : 2e547490-2c11-4aad-9076-3d67914b5c98
Avis précédent : cb7e3956-f9c3-4526-98d2-cefb43f1d1d0-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Description : MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Taux de rémunération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : OISE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATAX CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : ATAX CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : OISE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville : Creil cedex 01
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oisehabitat.fr
Téléphone : 0344249459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATAX CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42381096900018
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95693e23-22b2-4fda-a93c-44dbd1029f6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363197-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025