MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124

MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124 MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE …

CPV: 71300000 Engineering services
áit fhorghníomhaithe:
MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
clárlann:
Territoire Habitat 90
uimhir dámhachtana:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Description : MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Identifiant de la procédure : 8025512f-4559-4579-899e-a23896c6350d
Identifiant interne : lot unique
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Description : MISSION D'ETUDES ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA DECONSTRUCTION DE 2 TOURS SITUEES 5 ET 7 RUE DOREY (2 X 75 LOGEMENTS) à BELFORT PROGRAMME 3123 - 3124
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 458 073,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LARBRE INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : LARBRE INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 850 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025009300
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LARBRE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48762673100094
Adresse postale : 12c Chemin de la Hardt
Ville : INGERSHEIM
Code postal : 68040
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : bet68@larbre-ingenierie.fr
Téléphone : 0389803936
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@jurdam.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 327dcbe3-95e3-486b-a7a1-b9d4b120efbf - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611249-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025