MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Ville de Kourou

MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Ville de Kourou MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - VILLE DE KOUROU

CPV: 65111000 Drinking-water distribution
spriocdháta:
Beal. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Ville de Kourou
clárlann:
VILLE DE KOUROU
uimhir dámhachtana:
25S07/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Ville de Kourou
Description : MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Ville de Kourou
Identifiant de la procédure : 80896b85-a2ea-42f1-89d1-1c49494329f8
Identifiant interne : 25S07/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert, établi selon l'article R2124-2-1 du code de la commande publique en vigueur au moment de la consultation et l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - VILLE DE KOUROU
Description : MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - VILLE DE KOUROU
Identifiant interne : 25S07/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE -
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement : 179 730 007 00020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : (+33)0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement : 21973304500013
Département : GUYANE
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : marches@ville-kourou.fr
Téléphone : 0594223188
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f60c9d4b-7353-4968-ab87-3d9f485d5a92 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255039-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025