Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44) Le présent accord cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage commissionnement lors de la phase conception et réalisation des …

CPV: 71310000 Consultative engineering and construction services, 71356200 Technical assistance services
spriocdháta:
MFómh. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
clárlann:
Région des Pays de la Loire
uimhir dámhachtana:
QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Identifiant de la procédure : b6c4f5f6-7411-4b44-894b-d289bd6e2b3e
Identifiant interne : QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute au moyen de : - bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement; - de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être : - soit à prix global et forfaitaire. ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s)) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000,00 Euros HTVA - montant maximum : 400 000,00 Euros HTVA. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage commissionnement lors de la phase conception et réalisation des ouvrages, puis l'assistance au maitre d'usage pour la mise en exploitation de la Nouvelle Faculté en Santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'île de Nantes (44).
Identifiant interne : QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le marché ne comporte pas de variantes exigées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement de l'opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants ; - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'Avenir, Centre National des OEuvres Universitaires C.N.O.U.S) - Nantes Métropole - Nantes Université - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds européens de développement régional FEDER. - Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). L'AMO Commissionnement intervient dans le cadre d'un groupement de commandes établi entre la Région des Pays de la Loire et Nantes Université, afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. Le présent accord-cadre porte sur leurs besoins communs sur les thématiques commissionnement et assistance à la passation des contrats d'entretien maintenance. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des AMOs qui participent à l'opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0153178955
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff5246a5-839e-42eb-b22f-7d0df5760fcc - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502425-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025