Mission d'archéologie préventive pour la restructuration de l'Hôtel Dieu

La fouille a pour objectif de mieux caractériser la topographie historique de ce quartier situé en plein cœur de l’île de la Cité, mais doit également répondre à des questionnements liés à la formation naturelle du site, préalablement aux occupations humaines. Plusieurs objectifs sont en effet à poursuivre : - …

CPV: 71351914 Archaeological services
spriocdháta:
MFómh. 24, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mission d'archéologie préventive pour la restructuration de l'Hôtel Dieu
clárlann:
Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
uimhir dámhachtana:
25-085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'archéologie préventive pour la restructuration de l'Hôtel Dieu
Description : La fouille a pour objectif de mieux caractériser la topographie historique de ce quartier situé en plein cœur de l’île de la Cité, mais doit également répondre à des questionnements liés à la formation naturelle du site, préalablement aux occupations humaines. Plusieurs objectifs sont en effet à poursuivre : - caractériser plus précisément le site naturel de l’actuelle île de la Cité ; - renseigner une éventuelle occupation dès la fin de la période protohistorique ; - mieux caractériser l’occupation antique ; - appréhender une continuité de l’occupation jusqu’à la période médiévale et le début de la période moderne ; - enfin, mettre en évidence la topographie du secteur juste avant la construction de l’édifice.
Identifiant de la procédure : 359420e8-defa-4e19-aa8b-c7d69a406b83
Identifiant interne : 25-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : France
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l’offre. A cet effet, une fiche de visite de site sera remplie attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l’appui de la remise des offres. Les dates de visites de site sont les suivantes : jeudi 21 août, mercredi 27 août, vendredi 5 septembre. Il vous appartient de contacter : Mme Laure SIRAMY au 06 31 02 86 36 ou par mail à laure.siramy@aphp.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Code de la commande publique - Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'archéologie préventive pour la restructuration de l'Hôtel Dieu
Description : Mission d'archéologie préventive pour la restructuration de l'Hôtel Dieu
Identifiant interne : 25-085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date limite des questions est le 15/09/2029. Le RPA transmet les réponses au plus tard le 17/09/2025. Le marché est à prix mixtes, c’est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit selon les différentes prestations : Les prestations relevant de la tranche ferme sont à prix global et forfaitaire. Les prestations des tranches optionnelles sont à prix unitaires. Tranche optionnelle n° : 1 : Fouilles de structure en creux est sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 10 % du montant de la DPGF sur la durée totale du marché. Tranche optionnelle n° : 2 : Fouilles des sépultures est sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 10 % du montant de la DPGF défini par tranche de 15 jours/homme par groupe de 10 sépultures sur la durée totale du marché Tranche optionnelle n° : 3 : Etude du mobilier découvert est sans montant minimum et avec un montant maximum égal à 5 % du montant de la DPGF défini par tranche de 15 jours/homme toutes les 5 caisses sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d’ACHAT
Adresse électronique : secretarait.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146960
Adresse internet : https://www.aphp.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75181
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +331 44 59 44 00
Télécopieur : +331 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2ea1ae7c-2644-42c1-a8d0-4ca4d81c114d-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite des questions est le 15/09/2025. Le RPA transmet les réponses au plus tard le 17/09/2025.La date limite de dépôt des plis est le 24/09/2025.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite des questions est le 15/09/2025. Le RPA transmet les réponses au plus tard le 17/09/2025.La date limite de dépôt des plis est le 24/09/2025.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/09/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ca273cc-97f4-4507-be5e-223ac6316204 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604698-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025