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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Direction Régionale OUEST (départements 29-22-56-35-50-61-14)

Description : Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 19 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Options :

Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Départements 29-22-56-35-50-61-14

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Date de fin de durée : 31/03/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et - En tant que membre de plusieurs groupements. Le Groupement de commandes retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel ou moins égal à 2 fois le montant annuel maximum du lot sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Couverture Géorgraphique et Effectifs (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'une capacité d'intervention sur l'ensemble des départements inclus et indiqués comme faisant partie du lot. Le candidat devra fournir le nombre d'agences au national et sur le lot, ses effectifs (nombre d'agents), le nombre de techniciens et sa couverture géographique. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Références clients : Le candidat présentera au moins 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes au marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - intitulé et contenu du marché - Typologie de sites gérés - Nombre de sites et m² gérés - date du marché - durée du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, Le Groupement de Commandes se réservant le droit d’en vérifier la véracité auprès du client.

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Chiffres d’affaires spécifiques : Le candidat devra justifier d’un CA annuel réalisé sur chacun des domaines techniques objet du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pérennité financière : Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat remettra, dans la candidature puis sur la plateforme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : - son numéro unique d'identification - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. - le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Qualifications professionnelles : Le candidat devra fournir les attestations en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications et certifications professionnelles necessaire à l'exercice de son activité dans le cadre du marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Critère : Mesures de gestion environnementale

Description : Bilan RSE : Le candidat devra fournir son dernier rapport RSE et les documents relatifs à la politique RSE mise en oeuvre au sein de sa structure. Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir au Groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2025 11:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes. - Le Groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes -

Organisation qui traite les offres : Le Groupement de commandes «Pôle Immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur dugroupement de commandes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Direction Régionale OUEST (départements 85-72-53-49-44)

Description : Ce lot donnera lieu à la mise en place d'accords-cadres auxquels Le Groupement de commandes pourra faire appel pour la réalisation de prestations de maintenance multitechnique (préventive et corrective d'un niveau 1 à 4 selon la typologie des sites) des équipements des sites du périmètre géographique déterminé et de services associés (outils de GMAO et de gestion des demandes d’intervention, conduite / surveillance des installations techniques et le pilotage des prestations). Les installations techniques relèvent des domaines suivants: chauffage ventilation climatisation, GTB, courant fort, protection Incendie, Plomberie (dont assainissement et extraction), 2nd oeuvre type porte manuelle. En fonction des sites, le périmètre des prestations et des services associés sera couvert par les attributaires selon un besoin modulable du groupement de commandes. Un seul prestataire sera retenu sur le lot. Le montant maximum du lot est fixé à 22 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.