Mise en oeuvre de la signalétique toponymique

Mise en oeuvre de la signalétique toponymique Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et du plan d'adressage communal Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et patrimoniale en zone rurale et de montagne (panneaux bois)

CPV: 34928471 Sign materials, 34942000 Signalling equipment
spriocdháta:
Lún. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mise en oeuvre de la signalétique toponymique
clárlann:
Mairie de Porto Vecchio
uimhir dámhachtana:
2025-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Porto Vecchio
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique
Description : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique
Identifiant de la procédure : ce775276-c77f-4f0e-8021-b314b4b8e626
Identifiant interne : 2025-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Porto vecchio
Ville : Porto Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et du plan d'adressage communal
Description : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et du plan d'adressage communal
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Porto vecchio Rue Fred Scamaroni
Ville : Porto Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et patrimoniale en zone rurale et de montagne (panneaux bois)
Description : Mise en oeuvre de la signalétique toponymique et patrimoniale en zone rurale et de montagne (panneaux bois)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Porto-Vecchio BP A129 BP A129
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20537
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Porto Vecchio
Numéro d’enregistrement : 21200247100010
Département : Corse du sud
Adresse postale : BP A129
Ville : Porto-vecchio cedex
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@portivechju.corsic a
Téléphone : 0495709539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f34d81da-4793-488c-be9a-f3fc9c87042b - 11
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456283-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025