mise en conformité et exploitation du parc Ternes (17e)

délégation de service public en vue de la mise en conformité et exploitation du parc de stationnement « Ternes » à Paris 17e, pour une durée de 10 ans délégation de service public en vue de la mise en conformité et exploitation du parc de stationnement « Ternes » à …

CPV: 63712400 Parking services
áit fhorghníomhaithe:
mise en conformité et exploitation du parc Ternes (17e)
clárlann:
Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
uimhir dámhachtana:
2201704

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mise en conformité et exploitation du parc Ternes (17e)
Description : délégation de service public en vue de la mise en conformité et exploitation du parc de stationnement « Ternes » à Paris 17e, pour une durée de 10 ans
Identifiant de la procédure : ab90f7e7-862c-4ceb-81cb-6e9b81b1d14b
Identifiant interne : 2201704
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc de stationnement Ternes implanté sous l'avenue des Ternes
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée de la concession de 10 ans. Le parc débutera son exploitation le 1er mai 2025 et finira le 30 avril 2035. Avis au JOUE initial : 2022/S 225-646743 en date du 22/11/2022
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : délégation de service public en vue de la mise en conformité et exploitation du parc de stationnement « Ternes » à Paris 17e
Description : délégation de service public en vue de la mise en conformité et exploitation du parc de stationnement « Ternes » à Paris 17e, pour une durée de 10 ans
Identifiant interne : 2201704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc de stationnement Ternes implanté sous l'avenue des Ternes
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : le parc Ternes (modernisé en 2014) fera l'objet d'une mise en conformité aux nouvelles normes et dans le cadre de la politique de la Ville de Paris favorisant les mobilités alternatives, douces et innovantes. Ainsi, la puissance électrique installée devra par anticipation permettre l'installation de nouvelles bornes de recharge (Brve) en vue de la transition du véhicule thermique vers le véhicule électrique à l'horizon 2030. Le délégataire devra prévoir la mise en place des installations nécessaires permettant d'équiper au moins 50% des places du parc de BRVE, à destination des usagers horaires ou abonnés. Dans le cadre du plan vélo 2021-2026 adopté au Conseil de Paris de novembre 2021, afin d'atteindre les objectifs de densification de l'offre de stationnement vélo sécurisé, il a été demandé aux candidats de proposer, sauf impossibilité technique, au moins 80 places en zone sécurisée fermée dédiée. Plus généralement, l'ensemble des équipements sera mis aux normes en vigueur tant en ce qui concerne la réglementation que les prescriptions des cahiers des charges de la Ville de Paris. Les travaux de rénovation habituels devront être menés, selon le nécessaire : révision et remplacement des installations électriques, du réseau d'eau, réparation des fissures et traitement des venues d'eau, remise en peinture des ouvrages, stabilité au feu, amélioration de la signalétique, guidage à la place ...À compter la prise d'effet du contrat, toutes les places seront exploitées en stationnement de courte durée (horaires) et de longue durée (abonnements). L'Implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que les sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres tel celui d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service devra être facilitée. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain ou à l'implantation d'une station de recharge électrique de type HUB dans le parc. Pour tenir compte de l'évolution de la société et répondre au mieux aux besoins des usagers, la Ville de Paris et le concessionnaire pourront se rapprocher à tout instant afin de mettre en place des activités accessoires au stationnement. Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des 2r (motos et vélos) et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique. Le parc sera intégré dans le système de pass 2rm permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et le délégataire devra assurer le financement et l'installation des équipements adéquats. Il ne pourra pas s'opposer à l'instauration d'1 pass vélos et au rattachement d'un espace sécurisé pour les vélos (vélostation et/ou consignes à vélos) à inclure dans la DSP au cours du contrat (clause de revoyure). Le délégataire ne pourra pas s'opposer à la mise en place gratuite de zones à destination d'engins de nettoyage de la Ville de Paris de type Glutton ou autres petits équipements relatifs au nettoiement. Le parc devra être accessible 24h/24, 7j/7 pour les abonnés et les plages d'ouverture seront à adapter à la fréquentation des usagers horaires. La présence permanente du personnel n'est pas exigée mais son effectif devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules dans le parc. La surveillance humaine permanente et l'entretien devra être assuré. L'Exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris. Le délégataire devra souscrire à un contrat d'énergie verte ou du moins justifier de la fourniture d'électricité dite " verte " en présentant un certificat l'attestant et garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des équipements a été injectée sur le réseau

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : La qualité technique et architecturale du projet des travaux et la qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation
Description : La qualité technique et architecturale du projet des travaux et la qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation est analysé notamment au regard des travaux proposés, de leur méthodologie, des plannings, de la gestion des chantiers, des conditions générales d'exploitation...
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : La cohérence du plan d'affaires
Description : La cohérence du plan d'affaires est analysée au regard du coût des travaux de mise en conformité à réaliser, du coût des prestations d'exploitation, des recettes perçues, du niveau des redevances proposé et la durée de concession dans le cas où elle pourrait être inférieure à 10 ans.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du stationnement concédé - Bureau Assistance Montages Juridiques - 86 rue regnault 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé). email : dvd-ssc-mib@paris.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 879 290 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES)
Offre :
Identifiant de l’offre : SAEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 879 290 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAEMES
Titre : Délégation de Service Public pour la mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Ternes à Paris 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements -Section du Stationnement Concédé
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 86 rue Régnault Immeuble Kadence
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dvd-ssc-mib@paris.fr
Téléphone : 33140774101
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES)
Numéro d’enregistrement : 31703299300741
Adresse postale : rue Léon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@saemes.fr
Téléphone : 33144826800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b27092a3-3805-4f1d-b0f3-009180dd7d7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172227-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025