Mise à disposition d’un outil de veille technologique et stratégique

Le marché a pour objet l’accès à un outil de veille en mode SaaS (Software As A Service). L’accès à un outil de veille en mode SaaS comporte des fonctionnalités et exigences techniques obligatoires et des fonctionnalités facultatives non exclusives que l’EFS n’est pas engagé à commander au titulaire en …

CPV: 48482000 Business intelligence software package
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Mise à disposition d’un outil de veille technologique et stratégique
clárlann:
Etablissement français du sang
uimhir dámhachtana:
EFS_SC3041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’un outil de veille technologique et stratégique
Description : Le marché a pour objet l’accès à un outil de veille en mode SaaS (Software As A Service). L’accès à un outil de veille en mode SaaS comporte des fonctionnalités et exigences techniques obligatoires et des fonctionnalités facultatives non exclusives que l’EFS n’est pas engagé à commander au titulaire en cas de survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 81395298-ed2c-4436-ae82-e2e527553a7f
Identifiant interne : EFS_SC3041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48482000 Logiciels de veille économique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles suivants : • article L.2124-2 du code de la commande publique ; • articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OUTIL DE VEILLE TECHNOLOGIQUE ET STRATEGIQUE
Description : Le marché a pour objet l’accès à un outil de veille en mode SaaS (Software As A Service). L’accès à un outil de veille en mode SaaS comporte des fonctionnalités et exigences techniques obligatoires et des fonctionnalités facultatives non exclusives que l’EFS n’est pas engagé à commander au titulaire en cas de survenance du besoin.
Identifiant interne : EFS_SC3041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48482000 Logiciels de veille économique
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : apprécié au regard des sous-criteres suivants : - Couverture périmètre demandé au CCTP (10%) ; - Fréquence d’actualisation des données (5%) ; - Ergonomie & Facilité d’utilisation (10%) ; - Diversité des représentations visuelle des résultats (5%) ; - Pertinence & finesse des analyses sur la base de cas pratiques fictifs de recherche (20% - décomposés en 10% par cas pratique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur la base du Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fb067f0-a5bd-4198-8224-8ffdec516e93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 13:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612265-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025