Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d'lndustrie (CCI)

Le présent marché porte sur la mise à disposition d'une plateforme de vote par Internet et des services associés. Le Titulaire aura en charge de la mise à disposition du système de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de …

CPV: 48000000 Software package and information systems
áit fhorghníomhaithe:
Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d'lndustrie (CCI)
clárlann:
CCI France
uimhir dámhachtana:
2025-649

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d'lndustrie (CCI)
Description : Le présent marché porte sur la mise à disposition d'une plateforme de vote par Internet et des services associés. Le Titulaire aura en charge de la mise à disposition du système de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et Smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue.
Identifiant de la procédure : da8479f1-5c00-41b2-9022-2f7b70ec6bfc
Avis précédent : c5d26a49-f1e3-48eb-a477-6a776b439ff4-01
Identifiant interne : 2025-649
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est déclarée sans suite, suite à la décision du report des élections.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d'un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d'lndustrie (CCI)
Description : Le présent marché porte sur la mise à disposition d'une plateforme de vote par Internet et des services associés. Le Titulaire aura en charge de la mise à disposition du système de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et Smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue.
Identifiant interne : 2025-649

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : c5d26a49-f1e3-48eb-a477-6a776b439ff4-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères : Ergonomie, fonctionnalité et sécurité de l'outil (40%), Méthodologie, organisation et profils mis à disposition (25%), Prix (30%), Compréhension du contexte et des enjeux (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères : Ergonomie, fonctionnalité et sécurité de l'outil (40%), Méthodologie, organisation et profils mis à disposition (25%), Prix (30%), Compréhension du contexte et des enjeux (5%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0144453700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pointoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4926e49c-a207-43b7-961c-d8a563cc5084 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564024-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025