Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie

Le présent marché de services est passée par procédure ouverte, pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an, et est soumise à publicité belge et européenne. Il est divisé en 2 lots. Il concerne notamment : - La mise à disposition de bennes de semi-remorque et de …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
spriocdháta:
Meith. 2, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie
clárlann:
Société publique de Gestion de l’Eau
uimhir dámhachtana:
25.043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie
Description : Le présent marché de services est passée par procédure ouverte, pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an, et est soumise à publicité belge et européenne. Il est divisé en 2 lots. Il concerne notamment : - La mise à disposition de bennes de semi-remorque et de conteneurs pour le stockage temporaire des boues déshydratées ; - L’enlèvement et le transport de ceux-ci depuis les différents centres de déshydratation/séchage concernés par le marché, vers le(s) site(s) d'élimination ; - L’élimination ou la valorisation de ces boues via une filière agréée en accord avec la législation des états membres de l’union européenne (y compris la prise en charge complète des démarches administratives imposées par les autorités de tutelle de la (des) filière(s) proposée(s) et le travail administratif relatif à la fourniture des documents permettant aux adhérents d’assurer une complète traçabilité des boues visées par le présent marché). Les boues concernées par le marché sont les boues produites dans certaines stations d’épuration gérées par InBW, IDEA, IGRETEC, INASEP et IPALLE.
Identifiant de la procédure : 448ae577-150e-473d-9f7c-0d21afc49b62
Identifiant interne : 25.043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25.043 - 1
Description : Lot 1 : Ce lot porte sur la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de stations d’épuration de InBW et IGRETEC. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 5.180 TMB (+ options : 2.500 TMB). Le transport des conteneurs vers le ou les sites d’élimination, s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III du cahier spécial des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 25.043 - 2
Description : Lot 2 : Ce lot porte sur la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de stations d’épuration de l’INASEP, l’IDEA et l’IPALLE. Ce lot porte également sur la filière de secours de l’unité de co-incinération de Thumaide qui comprend les services suivants : l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de l’IDEA (Seneffe -Filtre presse et Centrifugeuse-, Wasmuel phase II, Morlanwelz et Ecaussinnes) et de l’IPALLE (Ath, Peruwelz, Estaimpuis, Froidmont, Leuze, Pas-à-Wasmes, Hollain, Pont Bleu, Warchin et Maubray). Cette filière de secours sera utilisée durant les périodes d’entretien et d’arrêts imprévus de ladite unité et/ou des fours d’incinération. De plus, ce lot porte sur la filière de secours à l’unité de séchage de Wasmuel qui comprend les services suivants : l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratée de l’IDEA (Wasmuel phase I, Chapelle, Frameries, Dour-Elouges, Quiévrain et Braine-Le-Comte) incluant la rotation des conteneurs sur le site de Dour-Elouges. Cette filière de secours sera utilisée durant les périodes d’entretien et d’arrêts imprévus de ladite unité. Les périodes d’entretiens annuels du sécheur de Wasmuel ne sont pas connues au moment de la rédaction du cahier des charges et seront communiquées ultérieurement par l’adhérent. Lorsque le prestataire de services est amené à transporter et éliminer les boues des stations de la filière de secours, il en sera informé : - au minimum 5 jours ouvrables avant le début de la prise en charge des boues, en cas d’entretien prévisible ; - au minimum 72 h avant le début de la prise en charge des boues, lors d’arrêts imprévus de l’unité de co-incinération et/ou des fours et/ou de l’unité de séchage. Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en provinces de Hainaut, du Brabant wallon et de Namur) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boue déshydratée produite dans chacune d’elle, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 6.282 TMB (+ options : 2.500 TMB). Le transport des conteneurs vers le ou les sites d’élimination, s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III. Une attention particulière est à porter sur la logistique des boues de Wasmuel (Phase I). Celle-ci nécessite des prestations devant être exécutées suivant le planning ci-dessous : - une évacuation matinale de 2 containers entre 07H00 et 08H00 - une évacuation dans l'après-midi également de 2 containers entre 14H00 et 15H00 Chaque levée de conteneur sous l’outil de déshydratation doit impérativement être suivi du remplacement de celui-ci par un conteneur vide présent sur site avant d’assurer le transport en duo vers le centre d’élimination. Cela est nécessaire afin de permettre la préparation des conteneurs devant être évacués l’après-midi
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c116328-af30-4d48-b6ef-91da1f04cb59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282329-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025