Marché public de prestation d'assurance-.

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Flotte automobile Dommages aux biens Risques statutaires Cyber-risques

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
spriocdháta:
Meith. 30, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché public de prestation d'assurance-.
clárlann:
Commune de VARANGEVILLE
uimhir dámhachtana:
005-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VARANGEVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de prestation d'assurance-.
Description : Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Identifiant de la procédure : 646ed325-65b4-4987-ac89-57a712f092a7
Identifiant interne : 005-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : responsabilité civile
Description : responsabilité civile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de VARANGEVILLE
Numéro d’enregistrement : 21540549900017
Adresse postale : 11 rue Gambetta
Ville : VARANGÉVILLE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas.bureau.varan@wanadoo.fr
Téléphone : 0383481311
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154110
Adresse postale : 11 rue Gambetta
Ville : VARANGÉVILLE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383481311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154110
Adresse postale : 11 rue Gambetta
Ville : VARANGÉVILLE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383481311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF3154110
Adresse postale : 11 rue Gambetta
Ville : VARANGÉVILLE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383481311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e60e82a2-513b-4aae-ba6c-656ac485ebd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345012-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025