Marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi.

Marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi. Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 50110000 Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment, 34140000 Heavy-duty motor vehicles, 50114000 Repair and maintenance services of trucks, 34121500 Coaches, 50113000 Repair and maintenance services of buses
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, 10:10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi.
clárlann:
Ville de Charleroi
uimhir dámhachtana:
2025–14–Réparations PL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi.
Description : Marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi.
Identifiant de la procédure : c696813e-77c5-49d0-9958-868fd8277739
Identifiant interne : 2025–14–Réparations PL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DAF
Description : Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les camions de marque DAF. Durée du marché : 1 an à dater du lendemain de la notification, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an (dispositions voir CSCh).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 1 (DAF) : C.A. global de minimum 96.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (30 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Tarification de la main d’œuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’œuvre : 15 points - Forfait pour contrôle du limiteur de vitesse : 5 points - Forfait pour homologation du tachygraphe : 5 points - Forfait pour diagnostique électronique : 3 points - Forfait pour banc de freinage (prix par essieu) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais (40 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées d’origine : 10 points - Délai de réparation des véhicules : 10 points - Délai d’exécution pour les prestations forfaitaires (incluant le contrôle du limiteur de vitesse, l’homologation du tachygraphe, le diagnostic électronique et le passage au banc de freinage) : 10 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MERCEDES
Description : Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les camions de marque MERCEDES. Durée du marché : 1 an à dater du lendemain de la notification, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an (dispositions voir CSCh).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 2 (MERCEDES) : C.A. global de minimum 40.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (30 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Tarification de la main d’œuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’œuvre : 15 points - Forfait pour contrôle du limiteur de vitesse : 5 points - Forfait pour homologation du tachygraphe : 5 points - Forfait pour diagnostique électronique : 3 points - Forfait pour banc de freinage (prix par essieu) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais (40 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées d’origine : 10 points - Délai de réparation des véhicules : 10 points - Délai d’exécution pour les prestations forfaitaires (incluant le contrôle du limiteur de vitesse, l’homologation du tachygraphe, le diagnostic électronique et le passage au banc de freinage) : 10 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RENAULT
Description : Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les camions de marque RENAULT. Durée du marché : 1 an à dater du lendemain de la notification, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an (dispositions voir CSCh).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 3 (RENAULT) : C.A. global de minimum 160.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (30 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Tarification de la main d’œuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’œuvre : 15 points - Forfait pour contrôle du limiteur de vitesse : 5 points - Forfait pour homologation du tachygraphe : 5 points - Forfait pour diagnostique électronique : 3 points - Forfait pour banc de freinage (prix par essieu) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais (40 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées d’origine : 10 points - Délai de réparation des véhicules : 10 points - Délai d’exécution pour les prestations forfaitaires (incluant le contrôle du limiteur de vitesse, l’homologation du tachygraphe, le diagnostic électronique et le passage au banc de freinage) : 10 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VOLVO
Description : Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les camions de marque VOLVO. Durée du marché : 1 an à dater du lendemain de la notification, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an (dispositions voir CSCh).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 4 (VOLVO) : C.A. global de minimum 280.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (30 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Tarification de la main d’œuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’œuvre : 15 points - Forfait pour contrôle du limiteur de vitesse : 5 points - Forfait pour homologation du tachygraphe : 5 points - Forfait pour diagnostique électronique : 3 points - Forfait pour banc de freinage (prix par essieu) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais (40 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées d’origine : 10 points - Délai de réparation des véhicules : 10 points - Délai d’exécution pour les prestations forfaitaires (incluant le contrôle du limiteur de vitesse, l’homologation du tachygraphe, le diagnostic électronique et le passage au banc de freinage) : 10 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : IRISBUS
Description : Fourniture de pièces d’origine, accompagné de service d’entretien et réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les autocars de marque IRISBUS. Durée du marché : 1 an à dater du lendemain de la notification, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an (dispositions voir CSCh).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Lot 5 (IRISBUS) : C.A. global de minimum 120.000 € HTVA au total cumulé des 3 derniers exercices Dans l’hypothèse où un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Le soumissionnaire devra remettre une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, atteignant au minimum le cumul des exigences pour chaque lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Pourcentage de remise sur l’ensemble du catalogue des pièces de rechange d’origine des véhicules concernés (30 points), étant entendu que les prix sont fixés dans un catalogue unique par le fournisseur de la marque des véhicules concernés. Les prix des catalogues sont donc bien connus du Pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Tarification de la main d’œuvre (30 points) dont : - Tarif horaire main d’œuvre : 15 points - Forfait pour contrôle du limiteur de vitesse : 5 points - Forfait pour homologation du tachygraphe : 5 points - Forfait pour diagnostique électronique : 3 points - Forfait pour banc de freinage (prix par essieu) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais (40 points) dont : - Délai de livraison des pièces détachées d’origine : 10 points - Délai de réparation des véhicules : 10 points - Délai d’exécution pour les prestations forfaitaires (incluant le contrôle du limiteur de vitesse, l’homologation du tachygraphe, le diagnostic électronique et le passage au banc de freinage) : 10 points - Délai de garantie sur les pièces détachées :10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fdf6b26-c267-43a5-b744-3ff7ae1db16e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591280-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025