Marché n°2025-10 : travaux de démolition et dépollution d'un site industriel à Falaise

La Communauté de communes du Pays de Falaise porte un projet de réhabilitation du bâtiment d’activités de l'ancien bâtiment d'activités de la Satam (entreprise industrielle implantée depuis plus de 70 ans sur Falaise, spécialisée en métrologie légale, conception, fabrication, mise en service et maintenance de compteurs volumétriques dans le domaine …

CPV: 45111000 Demolition, site preparation and clearance work, 45111100 Demolition work, 45112340 Soil-decontamination work
áit fhorghníomhaithe:
Marché n°2025-10 : travaux de démolition et dépollution d'un site industriel à Falaise
clárlann:
Communauté de communes du Pays de Falaise
uimhir dámhachtana:
PPP22R-21/5108/2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°2025-10 : travaux de démolition et dépollution d'un site industriel à Falaise
Description : La Communauté de communes du Pays de Falaise porte un projet de réhabilitation du bâtiment d’activités de l'ancien bâtiment d'activités de la Satam (entreprise industrielle implantée depuis plus de 70 ans sur Falaise, spécialisée en métrologie légale, conception, fabrication, mise en service et maintenance de compteurs volumétriques dans le domaine pétrolier). Cette restructuration permettra à la Communauté de communes du Pays de Falaise de pérenniser les emplois sur son bassin de vie et bénéficiera de surfaces adaptées pour la croissance de son siège social. En effet, le projet de restructuration va consister en la : - Réhabilitation et l’adaptation de l’espace bureaux pour qu’il devienne le siège social de la CCPF, (1 100m² environ), - Réhabilitation, division de l’espace atelier pour proposer de l’immobilier d’entreprises (environ 4 000 m²). De plus, ce projet de restructuration s'inscrit pleinement dans la politique de limitation de la consommation foncière et de la résorption de friches industrielles ou de friches à venir. Le présent marché consiste en la dépollution et à la démolition du site. Il s'agit d'une première phase de travaux. La seconde phase quant à elle (travaux d’étanchéité extérieure, bardage, VRD, cloisonnement, électricité, plomberie, isolation, menuiserie, peinture, traitement des sols et plafond, solaire), est programmée en 2026.
Identifiant de la procédure : a5f5a977-4bde-4478-81bd-07ce1031be96
Identifiant interne : PPP22R-21/5108/2025-10
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : DEMOLITION
Description : LOT 01 : DEMOLITION
Identifiant interne : 2025-10-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ancien site Industriel SATAM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02: DEPOLLUTION
Description : LOT 02: DEPOLLUTION
Identifiant interne : 2025-10_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Options :
Description des options : Le lot comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ancien site Industriel SATAM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 381 497,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : LHOTELLIER_3D_SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 255 007,64 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 62-69
Titre : LOT 01 : DEMOLITION
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC_GENERALE_DE_DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 126 490 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 65-62
Titre : LOT 02: DEPOLLUTION
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Christine LAMY
Adresse électronique : clamy@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 661814275
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 230707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 418569729
Adresse postale : Route du Manoir ZI LES GENETAIS
Ville : Alizay
Code postal : 27460
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Fabienne Cabot
Adresse électronique : 3dsolutions@lhotellier.fr
Téléphone : +33 232868930
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 417922689
Adresse postale : ZI DE LA BONDE 15 RUE DU BUISSON AUX FRAISES
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT ROQUE
Adresse électronique : ogd.ile-de-france@ortec.fr
Téléphone : +33 169099090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95d51a02-a3c7-4a61-b64f-5142934d0f76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653111-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025