Marché de services pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation technique des ouvrages de collecte, transport et traitement des eaux usées de la commune de Jonzac

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’entretien, de maintenance et d’exploitation technique des ouvrages du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la commune de Jonzac, conformément aux exigences définies dans le cahier des charges. La Collectivité met à disposition …

CPV: 90480000 Sewerage management services
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Marché de services pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation technique des ouvrages de collecte, transport et traitement des eaux usées de la commune de Jonzac
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Communauté des Communes de la Haute Saintonge
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PPP179-450/5079/2025/008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation technique des ouvrages de collecte, transport et traitement des eaux usées de la commune de Jonzac
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’entretien, de maintenance et d’exploitation technique des ouvrages du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la commune de Jonzac, conformément aux exigences définies dans le cahier des charges. La Collectivité met à disposition du Titulaire les infrastructures et équipements nécessaires à l’exécution des prestations, ainsi que l’ensemble des données techniques en sa possession relatives aux ouvrages concernés.
Identifiant de la procédure : 73f31888-a3e8-4505-bf68-ea40ba91608c
Identifiant interne : PPP179-450/5079/2025/008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation technique des ouvrages de collecte, transport et traitement des eaux usées de la commune de Jonzac
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’entretien, de maintenance et d’exploitation technique des ouvrages du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de la commune de Jonzac, conformément aux exigences définies dans le cahier des charges. La Collectivité met à disposition du Titulaire les infrastructures et équipements nécessaires à l’exécution des prestations, ainsi que l’ensemble des données techniques en sa possession relatives aux ouvrages concernés.
Identifiant interne : 2025/008_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Jonzac

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté des Communes de la Haute Saintonge -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique : contact@haute-saintonge.org
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1a2bf4a-340a-4c43-85ea-ea82c05d4eaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331799-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025